Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 juin 2026 Date d'entrée en vigueur : 26 juin 2026

1. Informations de l'entreprise

Raison sociale : DISTRI-BRANDS S.A. Exploitation du site : Cerruti.com Forme juridique : Société Anonyme Statut : Licencié officiel de la marque CERRUTI 1881 Capital social : 62 500 € Numéro d'immatriculation (BCE/KBO) : 0808.595.067 Numéro de TVA : BE 0808.595.067 Siège social : 61 rue du Sel, 1070 Anderlecht, Belgique

Coordonnées :

• Demandes générales : ecommerce@cerruti.com
• Support client : ecommerce@cerruti.com
• Confidentialité : privacy@distri-brands.com
• Heures d'ouverture : lundi-vendredi, 9h00-18h00 (CET)
• Délai de réponse : 48 heures (jours ouvrables)

2. Acceptation des conditions

En accédant au site cerruti.com et en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente et notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande
• Produits : accessoires de mode incluant instruments d'écriture, montres, bijoux, petits articles en cuir, accessoires cadeaux
• Commande : demande d'achat soumise via notre site
• Site : la plateforme e-commerce www.cerruti.com
• Jour ouvrable : lundi-vendredi, jours fériés belgies exclus

4. Conditions d'éligibilité

4.1 Restriction d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter sur Cerruti.com.

4.2 Mineurs

Tout achat par un mineur doit avoir le consentement explicite et la supervision d'un parent ou tuteur légal.

4.3 Capacité juridique

Vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

5. Informations sur les produits

5.1 Descriptions

• Les images sont à titre illustratif et peuvent varier légèrement en couleur, taille ou apparence
• Les spécifications sont fournies par les fabricants et sujettes à changement
• Les dimensions et poids sont approximatifs
• Tous les produits incluent l'emballage original du fabricant

5.2 Garantie d'authenticité

Tous les produits sont 100% authentiques et proviennent de distributeurs autorisés. Un certificat d'authenticité sera fourni pour les produits > 500 €.

5.3 Disponibilité

La disponibilité est soumise au stock. Si un article devient indisponible après confirmation, vous serez notifié et pourrez choisir un produit alternatif ou recevoir un remboursement intégral (dans les 5 jours ouvrables).

5.4 Usage prévu

Les produits sont destinés à usage personnel et ne peuvent être revendus sans notre autorisation.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Tous les prix sont en Euros (€) et incluent la TVA applicable.

Application TVA :

• UE : système OSS (One-Stop Shop). La TVA est calculée automatiquement selon votre adresse de livraison
• Royaume-Uni : la TVA britannique est incluse dans le prix affiché. Nous agissons comme importateur enregistré
• Aucun droit de douane ou frais supplémentaires ne s'appliquent

Exactitude des prix :

• Les prix peuvent changer sans préavis
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation
• Les commandes confirmées ne sont pas affectées par les changements de prix ultérieurs

6.2 Erreurs tarifaires évidentes

En cas d'erreur tarifaire évidente (ex : montre à 500 € affichée 5 €), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous proposer le prix correct ou un remboursement intégral. Aucune commande n'est contraignante avant notre email de confirmation.

6.3 Moyens de paiement

• Shopify Payments (Stripe) : cartes Visa, Mastercard, American Express. Paiement sécurisé, données jamais stockées complètement
• PayPal : redirection vers plateforme sécurisée PayPal
• Klarna : paiements différés pour commandes ≥ 80 €. Doit être ≥ 18 ans, sujet à approbation crédit

6.4 Traitement et autorisation

Le paiement est autorisé et capturé lors de la confirmation de votre commande. Votre banque peut placer une retenue temporaire.

6.5 Sécurité des paiements

• Nous mettons en œuvre des mesures pour prévenir la fraude
• Nous pouvons demander une documentation supplémentaire (pièce d'identité, justificatif d'adresse)
• Vous devez fournir les documents dans les 8 jours ouvrables
• Non-fourniture peut entraîner annulation et remboursement

6.6 Codes promotionnels

• Un seul code par commande
• Les codes ne peuvent être combinés sauf stipulation contraire
• Sujets aux conditions de validité et d'exclusions
• Non remboursables

7. Processus de commande

7.1 Passer une commande

1. Ajoutez les articles au panier
2. Vérifiez et cliquez sur "Paiement"
3. Fournissez votre email et adresse
4. Sélectionnez la livraison
5. Vérifiez le résumé et confirmez

7.2 Confirmation de commande

• Vous verrez une confirmation à l'écran
• Un email de confirmation sera envoyé
• Cet email constitue notre acceptation et forme un contrat contraignant
• Contient : numéro de commande, articles, prix, adresse, délai estimé

7.3 Modifications et annulations

Avant expédition (dans les 2 heures) :

• Contactez ecommerce@cerruti.com
• Nous pouvons modifier l'adresse, ajouter/supprimer articles, annuler

Après expédition :

• Impossible de modifier
• Vous pouvez refuser la livraison ou retourner selon notre politique de retour

7.4 Suivi

• Email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi
• Suivez en temps réel sur le site du transporteur
• Les infos peuvent prendre 24h pour devenir actives

7.5 Création de compte

• Le paiement guest est disponible (création de compte optionnelle)
• La création permet de suivre les commandes, historique, adresses sauvegardées, gestion des retours

8. Expédition et livraison

8.1 Zone de livraison

Tous les 27 États membres de l'UE + Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord)

Ne livrons pas : territoires éloignés (Dom-Tom français, Canaries, Åland), boîtes postales, bases militaires

8.2 Frais d'expédition

Valeur	Frais
< 69 €	4,99 €
≥ 69 €	GRATUIT

Frais calculés avant rabais. Si retour baisse le total < 69 €, 4,99 € déduit du remboursement.

8.3 Délais

• Traitement : 1-2 jours ouvrables
• Livraison : 2-4 jours ouvrables après expédition
• Total : généralement 3-6 jours ouvrables
• Prolongation possible : périodes de pointe, jours fériés, fermetures

8.4 Centres de distribution

Commandes traitées par nos entrepôts ou partenaires (Amazon MCF). Nous agissons comme importateur enregistré et couvrons tous droits/taxes.

8.5 Méthodes de livraison

• Transporteurs : DPD, Colissimo, Amazon Logistics, autres locaux
• Lundi-vendredi pendant heures bureau
• Signature peut être requise

8.6 Tentatives échouées

• Avis laissé, colis conservé 14 jours
• Après 14 jours, retour à nous
• Frais retour (4,99 €) déduits si adresse incorrecte/indisponibilité

8.7 Colis endommagés/perdus

Endommagés :

• Notez sur le reçu de livraison
• Prenez des photos
• Contactez ecommerce@cerruti.com dans les 48h
• Remplacement ou remboursement intégral

Perdus :

• Si "livré" mais non reçu
• Vérifiez auprès voisins/gestion immeuble
• Contactez-nous dans les 5 jours ouvrables
• Investigation et remplacement/remboursement si introuvable

8.8 Commandes incorrectes/incomplètes

• Contactez dans les 48h avec photos
• Retour gratuit + article correct ou remboursement

8.9 Responsabilité adresse

Vous êtes responsable d'une adresse complète et exacte. Pas responsables de retards/défaut livraison si adresse incorrecte.

9. Retours et remboursements

9.1 Droit légal de rétractation

UE : 14 jours sans raison (droit légal). Nous étendons à 30 jours. RU : équivalent 14 jours (Consumer Contracts Regulations 2013).

9.2 Politique de retour 30 jours

Retours dans les 30 jours après livraison pour toute raison. Plus généreux que le droit légal 14 jours.

9.3 Conditions de retour

Conditions générales :

• Neufs, non portés, condition originale
• Tags/étiquettes/emballage intact
• Tous accessoires, manuels, certificats inclus
• Pas de signes d'usage/usure/dommage
• Essayage à la maison OK (montre/bague) mais pas usage en dehors

Non-retournables (hygiène/sécurité) :

• Boucles d'oreilles percées (joint de sécurité rompu)
• Produits personnalisés/gravés
• Marqués "Final Sale"
• Sans tags/endommagés

Exception : produits défectueux/incorrects/endommagés (Section 9.9)

9.4 Initier un retour

1. Demande : account → "My Orders" → "Request Return" ou ecommerce@cerruti.com
2. Reçu : étiquette retour prépayée dans 24h
3. Emballage : emballage original si possible, tags/accessoires inclus
4. Expédition : déposez chez transporteur, gardez reçu

Adresse retour : Cerruti.com – Returns Department, 61 rue du Sel, 1070 Anderlecht, Belgique

9.5 Frais retour

Retours standards : GRATUITS (étiquette prépayée) Produits défectueux/endommagés/incorrects : GRATUITS

9.6 Processus et délais remboursement

Inspection : 3 jours ouvrables après réception

Approbation : 14 jours si approuvé (conformité UE)

Méthode : paiement d'origine

• Carte : 5-10 jours ouvrables
• PayPal : 3-5 jours
• Klarna : ajustement plan paiement

Montant :

• Prix produit remboursé
• Déduction frais : si retour ramène total < 69 €, 4,99 € déduit
• Frais expédition originaux non remboursables sauf notre erreur/défaut

Exemple : Commande 80 € (gratuit); retour 30 € de produits; reste 50 €; remboursement = 30 € − 4,99 € = 25,01 €

Retours rejetés : notification email, possibilité retour à vos frais ou abandon. Aucun remboursement.

9.7 Échanges

Pas d'échanges directs. Retournez pour remboursement, puis passez nouvelle commande.

9.8 Retards/manques remboursement

• Vérifiez votre compte
• Contactez votre banque
• Contactez prestataire paiement
• Contactez ecommerce@cerruti.com si toujours absent

9.9 Produits défectueux/endommagés/incorrects

Vos droits :

• 2 ans pour signaler défauts (garantie légale UE)
• Signaler défauts évidents dans les 48h pour résolution rapide
• Nous couvrons frais retour
• Choix : remplacement ou remboursement intégral + frais expédition

Processus :

• Contactez immédiatement avec photos
• Étiquette retour gratuite
• Remplacement ou remboursement dans les 5 jours

10. Garantie et garantie légale

10.1 Garantie légale

UE : 2 ans depuis livraison RU : droits équivalents (Consumer Rights Act 2015)

Couvre :

• Produits défectueux/non conformes
• Défauts manufacturing
• Non-conformité qualité attendue

Premiers 12 mois : défaut présumé existant; nous responsables réparation/remplacement/réduction prix/remboursement

Mois 13-24 : vous prouvez existence défaut; nous responsables vices manufacture

Ne couvre pas :

• Usure normale
• Dommage usage/accident/négligence
• Non-respect instructions entretien
• Réparations non-autorisées
• Pièces consommables (piles) sauf défaut initial

Réclamation : ecommerce@cerruti.com avec numéro commande, description, photos, preuve achat. Nous évaluons et fournissons remède gratuitement.

10.2 Garantie fabricant

Nombreux produits (montres, articles luxe) garanties fabricant supplémentaires au-delà 2 ans légaux.

Durée/couverture varient marque/produit. Documentation incluse. Peut nécessiter enregistrement direct fabricant. Réclamations auprès service fabricant.

Notre rôle : nous aidons faciliter réclamations 2 premières années. Après, adressez-vous fabricant. Nous fournissons preuve achat/documentation.

10.3 Limitation garanties

Seules garanties décrites fournies. Tous autres garanties, expressés ou implicites, exclues légalement. Rien ne limite vos droits statutaires obligatoires consommateur.

11. Propriété et risque

11.1 Transfert risque

Risque perte/dommage passe à vous à livraison. Une fois livrée, vous responsable safekeeping. Assurez disponibilité réception.

11.2 Rétention propriété

Produits restent propriété DISTRI-BRANDS S.A. jusqu'au paiement intégral.

Shopify Payments/PayPal : propriété transfère à livraison. Klarna : propriété transfère à livraison; vous payez Klarna (pas nous).

12. Limitation responsabilité

12.1 Étendue responsabilité

Nous SOMMES responsables :

• Mort/blessures négligence
• Fraude/fausse déclaration
• Breach garantie légale
• Responsabilité non-excluable droit consommateur UE

Nous NE SOMMES PAS responsables :

• Dommages indirects/incidents/spéciaux
• Perte profits/revenus/affaires
• Perte données
• Interruption affaires
• Dommages usage/incapacité site/produits

12.2 Disponibilité/exactitude site

Pas garantie fonctionnement ininterrompu/sans erreurs. Pouvons suspendre accès maintenance/sécurité. Pas responsables problèmes techniques/outages. Info "comme est" sans garanties exactitude/complétude.

12.3 Votre responsabilité

• Sécurité appareil (antivirus/firewall)
• Protection identifiants compte
• Vérification commandes avant confirmation
• Infos exactes (email, adresse, paiement)

13. Force majeure

Non-responsables si événements indépendants volonté : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, actions gouvernementales, grèves, défaillances infrastructure, cyberattaques, incendies, ruptures chaîne approvisionnement.

Notification dès que possible. Efforts minimiser impact/reprendre opérations. Obligations suspendues durée événement. Si délai > 30 jours, annulation/remboursement complet.

14. Droits propriété intellectuelle

14.1 Propriété

Noms CERRUTI/CERRUTI 1881, logos, marques : propriété propriétaire marque, utilisés sous licence.

Autres IP site Cerruti.com : propriété DISTRI-BRANDS S.A. incluant design, texte, graphiques, logiciel.

14.2 Restrictions

Sans permission écrite, interdiction :

• Copier/reproduire/distribuer contenu
• Modifier/traduire/dérivés
• Usage commercial
• Framing/mirroring site
• Bots/scrapers
• Supprimer notices copyright/marques
• Reverse engineer/décompiler

14.3 Licence limitée

Licence non-exclusive, non-transférable, accès personnel non-commercial conformément conditions.

14.4 Contenu utilisateur

Si vous soumettez contenu (avis, commentaires, photos) :

• Nous accordez licence mondiale, royalty-free
• Confirmez propriété/droits
• Engagez pas contenu tiers ou illégal

15. Liens et services tiers

15.1 Liens externes

Liens vers sites tiers pour commodité. Pas contrôle/endossement. Usage sujet termes/politiques tiers. Pas responsables dommages sites tiers.

15.2 Services tiers

Shopify (plateforme), Stripe/PayPal/Klarna (paiements), logistique, analytique. Voir Privacy Policy pour données.

16. Confidentialité et protection données

16.1 Politique confidentialité

Gouvernée par Privacy Policy (partie conditions). Acceptation utilisation implique consentement données.

https://www.cerruti.com/policies/privacy-policy

16.2 Points clés

• Données personnelles nécessaires commandes/amélioration services
• Cookies/tracking (consentement)
• Partage prestataires
• Conformité RGPD/droit belge
• Droits accès/rectification/effacement/portabilité
• Contact : privacy@distri-brands.com

17. Résolution litiges

17.1 Résolution amiable

Contact d'abord : ecommerce@cerruti.com (48h)

17.2 Résolution alternative/médiation consommateur

• Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be)
• UE : organisme ADR national (https://consumer-redress.ec.europa.eu)
• RU : prestataire ADR certifié RU (Trading Standards Institute, Citizens Advice)

Note : ODR Commission européenne fermée 20 juillet 2025.

17.3 Droit applicable

Droit belge. Ne limite pas droits statutaires consommateur votre pays.

17.4 Juridiction

Cours Bruxelles, Belgique. Comme consommateur, droit action juridictions votre pays résidence si favorable.

18. Changements conditions

18.1 Droit modifier

Droit mise à jour conditions refléter changements affaires, lois, nouveaux services, améliorations UX.

18.2 Notification

Date "Dernière mise à jour" au top. Changements importants notifiés email/notice site/pop-up.

18.3 Effet

• Commandes existantes : changements ne affectent pas commandes confirmées avant
• Futures commandes : utilisation continue = acceptation nouvelles conditions
• Vos droits : si désaccord, arrêtez utilisation

Vérifiez régulièrement mises à jour.

19. Dispositions générales

19.1 Accord intégral

Ces conditions + Privacy Policy = accord complet. Remplacent tous communications/accords antérieurs.

19.2 Divisibilité

Si disposition invalide/illégale, modifiée minimalement. Si impossible, supprimée. Reste valide.

19.3 Renonciation

Non-application droit = non-renonciation. Renonciation = écrit signé représentant autorisé.

19.4 Cession

Vous ne pouvez assigner sans accord écrit. Nous pouvons assigner, transférer, déléguer.

19.5 Survie

Provisions naturellement survie : IP, responsabilité, indemnisation, litiges, droit applicable.

19.6 Langue

Anglais original. Traductions françaises/néerlandaises pour commodité. Discordance = version anglaise prévaut.

19.7 Notices légales

DISTRI-BRANDS S.A. / Cerruti.com, Legal Department, 61 rue du Sel, 1070 Anderlecht, Belgique Email : ecommerce@cerruti.com

20. Service client et support

Commandes/produits : ecommerce@cerruti.com Retours/remboursements : ecommerce@cerruti.com Problèmes techniques : ecommerce@cerruti.com Confidentialité/données : privacy@distri-brands.com Demandes générales : ecommerce@cerruti.com

Heures : lundi-vendredi, 9h00-18h00 (CET) Délai réponse : 48h jours ouvrables

Engagés excellent service, réponse rapide.

21. Reconnaissance

En utilisant Cerruti.com et passant commande, vous reconnaissez :

• Lu/compris conditions intégralement
• Acceptez conditions + Privacy Policy
• ≥ 18 ans ou consentement parent/tuteur
• Infos exactes/complètes
• Responsabilité activités compte

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Dernière mise à jour : 26 juin 2026 Date entrée en vigueur : 26 juin 2026

DISTRI-BRANDS S.A. trading as Cerruti.com 61 rue du Sel, 1070 Anderlecht, Belgique TVA : BE 0808.595.067